Conditions Générales de Vente

Le site www.adn-paris.fr (ci-après le "Site") est édité par la société ADN Paris, société par actions simplifiée au capital social de 1 000€, dont le siège social est sis au 110 rue de Turenne - 75003 Paris, dont le numéro d'immatriculation au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris est 840 197 420 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 33840197420 (ci-après "ADN Paris").

1. Définitions

Produit : tout article ou service proposé à la vente sur le Site.

Client : toute personne physique réalisant une Commande sur le Site.

Commande : tout achat ou pré-commande d'un Produit réalisé par un Client sur le Site.

2. Champ d'application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (ci-après les "CGV") présentées ci-dessous s'appliquent à toute Commande de Produits passée par tout Client auprès d'ADN Paris via le Site.

Le Client doit prendre connaissance des CGV, disponibles sur le Site, préalablement à toute Commande

Toute Commande réalisée selon la procédure d'achat proposée par le Site vaut acceptation, sans réserve et de façon irrevocable, des Conditions Générales de Vente par le Client. Ainsi, le Client reconnaît être parfaitement informé que son acceptation des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans le cadre de l'achat en ligne de Produits proposés sur le Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et de ne pas être sous tutelle.

ADN Paris se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront consultables en ligne sur le Site. Toute Commande sera régie par la version des CGV figurant sur le Site au moment de la réalisation de l'achat.

3. Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le "Compte").

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à ADN Paris qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

L’inscription du Client sur le Site est validée par ADN Paris après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client saisit les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité. Il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni ne masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ADN Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

Lors de la création de son Compte, le Client choisit son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre. 
  
Les identifiant et mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable. 
  
Le Client s'engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. 
  
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter ADN Paris en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte. 

ADN Paris se réserve la possibilité de clôturer tout Compte et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

  • Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;
  • Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV ;
  • Commandes antérieures manifestement validée par un Client vendeur professionnel.  

Dans ce cas, ADN Paris adresse un e-mail au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son Compte. De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par e-mail à ADN Paris à l’adresse suivante : info@adn-paris.fr. 

4. Produits 

Conformément à l’Article L. 111-1 du Code de la consommation, ADN Paris présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les offres en stock présentées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres en pré-commande présentées par la société ADN Paris ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la pré-commande.

Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les indications de disponibilité des Produits sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de ADN Paris. A ce titre, ADN Paris ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Dans le cas de l'indisponibilité d’un Produit, après passation de sa Commande, le Client en sera informé par e-mail et sa commande sera automatiquement annulée.

Les caractéristiques des Produits vendus sur le Site (photographies, graphismes, descriptions des Produits, etc.) peuvent être modifiées à tout moment. Seules les caractéristiques du Produit s’affichant au moment de la Commande doivent être prises en compte par le Client. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Produit, la responsabilité de ADN Paris est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi du Produit exposés par le Client. 

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que ADN Paris n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

5. Commandes

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par ADN Paris sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande. Elle implique une obligation de paiement. 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de ADN Paris et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Produits achetés. Le Client accepte formellement l’usage de l’e-mail pour la confirmation par ADN Paris du contenu de sa Commande. 

En cas de pré-commande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’Article 1590 du Code Civil. Si l'objectif minimum d'une campagne de pré-commande n'est pas atteint, ADN Paris contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement. Dans ce cas, ADN Paris devra procéder au remboursement du Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la pré-commande.

La facture relative à toute Commande sera remise au Client lors de la livraison. Le Client pourra également obtenir cette facture en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à info@adn-paris.fr.

Si le Client ne reçoit aucun e-mail suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service client de ADN Paris suivant les modalités décrites à l'Article 12 des CGV. 
  
ADN Paris ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des Produits. 
  
Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l'Article 12 des CGV. 

ADN Paris se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de ADN Paris pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande. 
  
ADN Paris ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

ADN Paris se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

6. Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euro, taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") comprise, mais hors :

  • frais de douanes et autres taxes, qui devront être réglés par le Client directement auprès du transporteur ; et
  • frais de port en dehors de la France métropolitaine, dont le montant est précisé avant validation de la Commande sur le Site dans la rubrique « Livraisons et retours » ;
  • frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. 

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Produits. 

ADN Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix des Produits facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par e-mail. 

7. Modalités de paiement

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective. 
  
Le règlement des Produits s’effectue soit via Paypal soit par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe. 

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société ADN Paris prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par Paypal ou Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.  

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ADN Paris vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits tel qu’indiqué lors de la confirmation de sa Commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par ADN Paris sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site. 

Les données enregistrées et conservées par ADN Paris constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et ADN Paris. 

8. Livraisons

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du ou des Produits (la "Livraison"). 
  
Le risque de perte ou de détérioration du ou des Produits est transféré au Client au moment de la Livraison. 

La zone de Livraison couvre la France (Métropolitaine et Outre-Mer), tout pays membre de l’Union européenne, ainsi que ponctuellement tout pays autre. Les Produits sont expédiés au domicile du Client par l’intermédiaire d’un transporteur sélectionné par ADN Paris. 

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont déterminés en fonction du lieu et du mode de livraison choisis par le Client au moment de la validation de son achat. Ces frais de Livraison sont mentionnés à la rubrique « Livraisons et retours » du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande.

Le Client reçoit, via l’e-mail confirmant l’expédition de sa Commande, le numéro de suivi attribué au colis lui permettant de suivre le processus de livraison de sa Commande.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

La Livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la Commande auprès du Client par le transporteur. Le système de contrôle utilisé par le transporteur fait foi. 

En cas de détérioration du produit, le Client doit :

  • Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur ;
  • Emettre des réserves à la réception du colis détérioré ; et
  • Faire une réclamation sur le site du transporteur.

Sans réserve de la part du Client, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du Client enrichira la réclamation faite par nos services. Pour effectuer une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : info@adn-paris.fr, en indiquant :

  • Nom du Client ;
  • N° de suivi de colis ;
  • Désignation du Produit ;
  • Photos du colis abimé (intérieur et extérieur) avec l’affranchissement bien visible ; et
  • Photo du produit endommagé.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du transporteur sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande par ADN Paris.

ADN Paris livre les Commandes dans les délais mentionnés à la rubrique "Livraisons et retours" du Site, telle qu’elle existe au moment de la Commande, et au plus tard trente (30) jours après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

ADN Paris ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-après à l’Article 11 des CGV). 

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra écrire à info@adn-paris.fr pour demander le statut de la Livraison et convenir d'un délai supplémentaire raisonnable de Livraison. Si le Client n’a pas reçu sa Commande au terme de ce nouveau délai raisonnable de livraison, il peut dénoncer la vente en écrivant à info@adn-paris.fr et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours le remboursement de toutes les sommes versées à l'occasion de la Commande.

Si la Commande avait déjà été expédiée au moment de la dénonciation de la vente, le Client doit la retourner à ADN Paris pour être remboursé. Pour cela, le Client écrit à info@adn-paris.fr à réception de sa commande. Les Produits devront être retournés leur emballage d’origine, neufs, non portés, non lavés et munis des étiquettes intactes et attachées.

Nonobstant ce qui précède, ADN Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par ADN Paris étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

9. Droit de rétractation - Retours et remboursements 

9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu'il peut exercer dans les conditions prévues par les Articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, s'il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison pour signaler qu’il souhaite faire usage de son droit de rétractation. Au-delà dudit délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive et aucun retour n’est possible. 

Si ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

9.2. Modalités de retour dans le cadre du droit de rétractation

Le Client communique sa décision de se rétracter par l’envoi d’un e-mail à l’adresse info@adn-paris.fr dans lequel il précise ses nom, prénom, numéro de commande et références du ou des Produits qu’il souhaite retourner. 

Le Client recevra dans un délai d’une semaine maximum par e-mail un bon de retour pour renvoyer le ou les Produits ainsi qu’un bon de transport au frais de ADN Paris en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer. Le retour d’un Produit est à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques.

En l’absence du bon de retour de commande à l’intérieur du colis, ADN Paris ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, avec étiquette et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.

9.3. Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement intervient sous réserve que ADN Paris ait pu récupérer les Produits initialement livrés. 
  
Une fois les Produits retournés vérifiés, ADN Paris s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si et seulement si ce dernier a expiré, ADN Paris se rapprochera du Client afin de réaliser le remboursement par un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour ADN Paris.

Le remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, ADN Paris ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Les remboursements sont effectués en Euro. Tous frais supplémentaires liés à d’éventuels coûts de conversion d’une devise étrangère sont à la charge du Client. 

Cette procédure de retour et de remboursement est exclusive de tout échange. 

10. Garanties légales

Vice apparent ou Produit non-conforme à la Commande

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique à l'adresse suivante : info@adn-paris.fr. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. 

Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, neuf et non porté, non lavé et muni des étiquettes intactes et attachées, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de ADN Paris, après l’envoi d’un e-mail signalant le vice apparent de le Produit visé ci-dessus. 
  
Les cas de vice apparent donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Client dans un délai de quatorze (14) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible. 

En outre, ADN Paris garantit les consommateurs des défauts de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil) pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes : 

Non-conformité

Le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit ; et
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’Article L. 217-9 du Code de la consommation.
  • Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, et notamment si le Produit n’est plus disponible en stock au moment où le Client fait valoir la non-conformité du Produit, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Vices cachés

Le Client peut mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des Articles 1641 et suivants du Code civil, dans l’hypothèse où un vice caché, antérieur à la vente et inhérent au Produit vendu, rend ce Produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu. 
  
Le vice caché doit être un défaut qu’une chose même usagée ne devrait pas présenter. Ainsi, la garantie des vices cachées ne peut être retenue lorsque le défaut n’est que le résultat d’une usure normale de la chose ou de son utilisation prolongée ou encore lorsque le défaut provient d’une mauvaise utilisation de la chose. 
  
La garantie légale des vices cachés permet au Client, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, soit de garder le Produit et demander une réduction du prix, soit de rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’Article 1644 du Code civil.

11. Responsabilité

La responsabilité de ADN Paris à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. ADN Paris ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • perte de revenus ou de ventes
  • perte d'exploitation
  • perte de profits ou de contrats
  • perte d'économies prévues
  • perte de données
  • perte de temps de travail ou de gestion
  • préjudice d’image
  • perte de chance, et notamment de commander un Produit,
  • préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

ADN Paris ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

ADN Paris est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

La responsabilité de ADN Paris ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Notamment, ADN Paris ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle ("Cas de Force Majeure"). 
  
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de ADN Paris et inclut en particulier, sans limitation :

  • Grèves, fermetures d’usine ;
  • Guerre, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, agitation ou guerre civile, émeute;
  • Sinistre, catastrophes naturelles ou épidémies ;
  • Impossibilité d'utiliser les moyens de transport privés ou publics pour cause de grève, de défaillance ou d’accidents ;
  • Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées ;
  • Faits du prince.

L’ensemble des obligations de ADN Paris et du Client sont suspendues pendant toute la durée du Cas de Force Majeure, sans indemnité, et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. ADN Paris s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure. Si le Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de ADN Paris ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un Cas de Force Majeure. 

12. Données personnelles

ADN Paris s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il est précisé que le Site est créé via Shopify, Inc., qui fournit à ADN Paris une plateforme de commerce électronique en ligne permettant de vendre des produits et services et que les données personnelles du Client sont conservées via la stockage de données de Shopify, ses bases de données et l’application générale Shopify. Shopify conserve ces données personnelles sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu. Si le Client est situé dans l’Espace économique européen, ses données personnelles sont traitées par la filiale irlandaise de Shopify, Shopify International Ltd. 
 
En cas de violation des données personnelles, ADN Paris notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, ADN Paris informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles. 
  
Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens de la Loi Informatique et Libertés, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de ADN Paris. 
  
Les données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et afin de permettre à ADN Paris d’améliorer et personnaliser les services qui sont proposés aux Clients et de les informer des offres et informations commerciales en lien avec la marque. 
  
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données personnelles du Client qui sont collectées :

  • à des fins de gestion des Commandes et des relations avec les Clients et d’information des Clients ne peuvent être conservés au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec le Client ;
  • à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale avec le Client.

Les données personnelles du prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par ADN Paris ou du dernier contact émanant du prospect. 
  
Si le Client choisit une passerelle de paiement directe pour compléter sa Commande, Shopify enregistre ses données de carte de crédit, qui sont cryptées à travers la norme de protection des données PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données relatives à l’opération d’achat ne sont conservées que le temps nécessaire pour compléter l’opération d’achat et sont supprimées dès ladite opération terminée.   
  
Toutes les passerelles de paiement directes respectent les normes établies par le PCI-DSS, telles que gérées par le conseil des normes de sécurité PCI (PCI Security Standards Council), qui est le fruit d’un travail collectif entre des marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par ADN Paris et ses fournisseurs de services. Pour plus d'informations, le Client est invité à lire les conditions d'utilisation de Shopify (https://www.shopify.com/legal/terms) ou sa politique de confidentialité (https://www.shopify.com/legal/privacy). 
  
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, du droit à la limitation du traitement, du droit à l’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données (ci-après les "Droits Informatique et Libertés"). 
  
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : 
ADN Paris
Adresse : 110 rue de Turenne, 75003 Paris 
E-mail : info@adn-paris.fr 
  
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. 
  
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande. ADN Paris peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un (1) an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois (3) ans pour l’exercice du droit d’opposition. 
  
Le Client peut également accéder aux informations le concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le Site en se rendant sur son compte. 
  
Le Client peut communiquer à ADN Paris des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés. 

13. Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, smartphone). 
  
Ces cookies sont émis dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. 
  
Les cookies ne sont installés qu’après acceptation par le Client, la poursuite de la navigation sur le Site valant acceptation. 
  
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Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible d’affecter négativement son expérience d’utilisateur et des parties du Site pourraient ne plus être accessibles dans leur intégralité. 
  
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14. Newsletter

ADN Paris est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives aux Produits et des offres commerciales par courrier, e-mail, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces web animés par ADN Paris sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. 
  
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale :

  • si par courrier ou par téléphone, en faisant part de sa demande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail (info@adn-paris.fr) ou à l’adresse suivante : ADN Paris, 110 rue de Turenne, 75003 Paris ;
  • si par e-mail, en cliquant sur le lien "se désinscrire" figurant en bas de page de chaque e-mail ;
  • si par sms, en répondant STOP au sms ; et
  • si via l’ensemble des espaces web animés par ADN Paris sur les réseaux sociaux, en se désabonnant de la page ADN Paris.

15. Propriété intellectuelle

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site adn-paris.fr, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de ADN Paris, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. 
  
Les marques figurant sur le présent site Internet, en particulier la marque "ADN Paris" , sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée. 
  
ADN Paris est exclusivement titulaire de l’ensemble des éléments (modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutions du Site. 
  
Il est par conséquent interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. 
  
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. 

16. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

17. Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de ADN Paris ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

18. Loi applicable - Juridiction compétente

La vente des Produits est soumise à la loi française.

En cas de différend, le Client et ADN Paris peuvent recourir à une médiation conventionnelle. ADN Paris informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage. 

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.